Avant de vendre un camping-car, il faut en principe lui faire passer un contrôle technique. En dehors des véhicules dispensés d'un contrôle technique, tous ceux qui ont au moins 4 ans doivent respecter cette exigence légale. Lors de la vente, le vendeur doit transmettre le justificatif de contrôle à l'acquéreur du véhicule. Cependant, il existe des cas où vous pouvez vendre un véhicule sans lui avoir fait passer un contrôle technique.
Contrôle technique : à quoi sert-il ?
Formalité obligatoire, le contrôle technique a pour objectif d'assurer la sécurité de tous. En contrôlant profondément l'état d'un véhicule, il permet de déterminer si celui-ci est en mesure de circuler au milieu des autres usagers de la route.
La majorité des véhicules roulants sont assujettis à ce contrôle régulier :
- Véhicules particuliers ;
- Véhicules spécifiques notamment les taxis ;
- Véhicules utilitaires ;
- Poids lourds ;
- Camping-cars, etc.
Les campings-cars n'échappent pas à cette règle. Le contrôle est effectué par des professionnels employés par des centres agréés.
Comment passer le contrôle technique ?
Pour passer un contrôle technique, vous devez vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé par l'État. Il existe de nombreux centres de contrôle technique à travers le pays, et vous pouvez facilement en trouver un près de chez vous en effectuant une recherche en ligne. Vous devrez apporter votre véhicule au centre de contrôle technique pour une inspection visuelle et technique.
Lorsque le contrôleur jugera votre véhicule conforme aux normes en vigueur, il vous délivre un certificat de contrôle technique dont la validité est d’une durée de 6 mois pour une voiture et de 2 ans pour les deux roues. Au cas où des réparations seront nécessaires, le certificat ne vous sera pas délivré. Vous devrez alors procéder à toutes les réparations demandées avant de passer à nouveau le contrôle technique.
Qu’est-ce qui figure sur le contrôle technique ?
Dans le centre agréé, le contrôle portera sur 133 points. Ceux-ci sont groupés en 9 catégories appelées "fonctions". Il s'agit :
- de la visibilité ;
- des feux, appareils électriques et autres éléments réfléchissants ;
- des dispositifs de freinage ;
- de la direction ;
- des essieux, suspensions, pneus et roues ;
- du châssis et de l'ensemble de ses accessoires ;
- des nuisances.
Outre ces éléments, il y a ceux qui permettent d'identifier le véhicule (plaque d'immatriculation) ainsi que les matériels (klaxon, ceintures de sécurité…).
Après avoir effectué le contrôle du véhicule, le contrôleur dira s'il est défaillant ou non. Dans le cas d'une défaillance, le degré de gravité de celle-ci doit être précisé. Il y a à cet effet, trois degrés de gravité:
- Le premier est dit "mineur" lorsque la défaillance n'affecte pas la sécurité des uns et des autres et n'affecte pas l'environnement.
- Le second degré est dit "majeur" lorsque la défaillance affecte la sécurité de la voiture.
- Le troisième degré est dit "critique" et concerne le cas où l'état du véhicule affecte immédiatement et directement la sécurité routière ou l'environnement.
Vendre son camping-car sans contrôle technique à un particulier : est-ce possible ?
Un camping-car est un véhicule léger. Or la loi précise qu'il faut faire passer régulièrement un contrôle technique aux véhicules légers. Il s'agit là de l'application de plusieurs dispositions que vous retrouverez dans le Code de la Route. Par ailleurs, le camping-car ne figure pas dans la catégorie des voitures dispensées de contrôle technique. Si vous disposez d'un camping-car d'occasion (plus de 4 ans), la loi ne vous autorise pas à le vendre à un particulier sans lui avoir fait passer un contrôle technique.
Au cours d'une vente de camping-car à un particulier, la loi oblige le vendeur à remettre à l'acquéreur certains documents. Parmi ces documents, il y a le justificatif d'un contrôle technique effectué sur le véhicule et qui date de moins de 6 mois. Ce document sera demandé au nouveau propriétaire lorsqu'il voudra demander un certificat d'immatriculation pour le véhicule.
Vendre un camping-car n’ayant pas de contrôle technique à un professionnel : est-ce possible ?
Oui, vous pouvez vendre votre camping-car d'occasion à un professionnel sans lui avoir fait passer un contrôle technique. C'est à dire que dans ce cas particulier, cette procédure ne vous est pas imposée par la loi. Un professionnel de l'auto présente le statut d'une entité juridique qui exerce une activité liée au secteur de l'automobile. Par conséquent, vous pouvez vendre votre camping-car à un concessionnaire, un garagiste ou une plateforme de rachat de camping-car sans qu'il ait été contrôlé dans un centre agréé.
En revanche, votre camping-car sans ce contrôle technique pourrait vous être acheté à bas prix par le professionnel. La raison est que ce dernier devra dépenser de l'argent ensuite pour faire réparer le véhicule. Cette solution demeure toutefois celle qui vous arrange, car elle vous épargne les tracasseries relatives aux réparations.
Par ailleurs, si vous décidez de passer par un contrôle technique avant de vendre votre camping-car, les réparations qui vous seront probablement exigées vous reviendront chères. Vous devez donc vous attendre à des surprises qui ne vous plairont pas.
Vente d'un camping-car n'ayant pas de contrôle technique : quels sont les risques ?
En tant que vendeur, vous ne risquez rien en vendant votre camping-car sans contrôle technique. Toutefois, lorsque vous conduisez cette auto, vous devez avoir sur vous la preuve d'un contrôle technique non expiré. Les forces de l'ordre pourraient vous le demander à tout moment. Et si vous n'avez pas cette preuve, vous serez contraint au paiement d'une amende de classe 4.
Le montant minimum de cette amende est de 135 €. Il se peut aussi que les forces de l'ordre décident d'immobiliser le camping-car. Par ailleurs, l’acquéreur pourrait se retrouver avec un camping-car qu’il devra faire réparer à grands frais. Enfin, sans une preuve valide de contrôle technique, l’acheteur ne pourra pas procéder au changement de titulaire sur la plateforme de l’ANTS. Avec tous ces risques, un particulier ne voudra pas acheter un tel camping-car.
